Mentions légales - MMA BELLEY
Mentions Légales
-
Lors de votre navigation sur nos sites ou applications, des cookies sont déposés sur votre terminal par MMA ou leurs partenaires. Un cookie est un fichier déposé sur tout appareil permettant de naviguer sur internet, tel que votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
Les informations collectées par les cookies nous permettent d’optimiser votre expérience de navigation. Par ailleurs, les données personnelles que vous nous avez fournies peuvent être enrichies de ces informations collectées par nos cookies. Ce traitement est encadré par notre politique de protection des données personnelles que nous vous invitons à prendre connaissance en cliquant ici.
Les typologies de cookies que nous utilisons sont :
- Les cookies techniques
Nous lisons ou déposons sur votre terminal des cookies dit « techniques » qui sont nécessaires à la fourniture des services que vous sollicitez sur notre site ou application. Ce type de cookies est essentiel pour assurer l’accessibilité de notre site internet ou de notre application, leur bon fonctionnement et pour garantir la sécurité de votre navigation. Du fait de leur caractère indispensable, ces cookies sont exemptés de consentement. Il s’agit par exemple des cookies « identifiant de session » ou des cookies permettant d’adapter l’affichage aux spécificités de votre navigateur.
- Les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement
Ces cookies de mesure d’audience respectent les conditions énoncées par la réglementation pour être exemptés de consentement. Ils permettent de mesurer et d’analyser l’audience de nos contenuset de réaliser des statistiques anonymes afin d’améliorer la qualité de nos services et d’optimiser votre navigation. Les données collectées par ces cookies sont traitées pour notre compte exclusif et ne sont pas transmises à des tiers ou à nos partenaires.
- Les cookies d’analyse de votre navigation
Sous réserve d’accord de votre part, nous et nos partenaires pouvons utiliser des cookies afin d’analyser votre navigation pour différentes finalités. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste de nos partenaires et à nous indiquer vos préférences pour chaque finalité de cookies, en cliquant ici sur nos cookies d’analyse de navigation.
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment, en revenant sur cette page accessible depuis le lien "cookies" figurant en bas de page sur ce site.
- Les cookies techniques
-
Responsabilité éditoriale du site
BELLEY
Agent Général MMA
36 BOULEVARD DU MAIL
01300 BELLEY
N° ORIAS:23007479 www.orias.frHébergeur du site
DSI (Direction des S.I MMA), 160 rue Henri Champion, 72100 Le MansLes informations figurant dans ces pages ne sont assorties d'aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.
Les photographies et les illustrations utilisées dans ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Certaines pages du site comprennent également des liens vers d'autres sites internet sur lesquels votre Agent Général MMA et/ou MMA n'a aucun contrôle.
Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages -
L'autorité, chargée du contrôle des entreprises composant le Groupe des MMA, est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
-
Agence Générale MMA
BELLEY
Agent Général MMA
36 BOULEVARD DU MAIL
01300 BELLEY
N° ORIAS:23007479 www.orias.frMMA :
Assurance mutuelles de France
Société d'Assurance mutuelle,
contre l'incendie, les Accidents et les Risques Divers,
Siège Social : 7 Avenue Marcel Proust, 28932 CHARTRES cedex 10
Entreprise régie par le code des assurances.MMA IARD
Société anonyme, au capital de 537.052.368 euros, entièrement versé
RCS Le Mans 440 048 882
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurancesMMA IARD Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurancesMMA Vie
Société anonyme, au capital de 144 386 938 €, entièrement versé
RCS Le Mans 440 042 174
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurancesMMA Vie Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 118
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurancesMMA, ses affiliées
APGIS
Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale sous le N°930,
régie par les articles L931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
SIREN n°304-217-904
12, rue Massue - 94684 Vincennes CedexCovéa Finance
Société par actions simplifiée, au capital de 7 114 644 €
RCS Paris 407 625 607
8-12, rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris
Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 97007Covéa Protection Juridique
Société anonyme, au capital de 88 077 090,60 euros
RCS Le Mans 442 935 227
160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans CEDEX 2
Entreprise régie par le code des assurancesCovéa Solutions Prévention
Société anonyme au capital de 710 290,10 €
RCS Le Mans 402 576 177
160 rue Henri Champion - 72035 Le Mans CEDEX 1Covéa Technologies
Société par actions simplifiée, au capital de 38 400 €
RCS Paris n° 482 112 331
11 Place des cinq martyrs du lycée Buffon - 75014 ParisSANTECLAIR
Société anonyme au capital de 3 834 029 euros
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977
Siège social au 7 Mail Pablo Picasso - 44 046 NANTES CEDEX 1SMI
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
immatriculée sous le n° SIREN 784 669 954, agréée pour les branches
2, rue de Laborde 75374 PARIS CEDEX 08MMA et ses partenaires
BNP Paribas
Société anonyme à conseil d'administration,
au capital social de 1 792 824 220 euros,
siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS,
RCS Paris B 662 042 449
SIRET n° 662 042 449 00014.Finalion
Société anonyme d'assurance à conseil d'administration,
au capital de 38 125 000 euros,
Siège social : 28 villa Baudran - 94110 ARCUEIL,
RCS Créteil B 303 251 524,
SIRET n° 303 251 524 00102.FRANFINANCE
Société anonyme au capital de 31 357 776 euros
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406
Numéro APE : 6492Z
Siège social : 57-59, avenue de Chatou - 92500 Rueil-Malmaison
N° Oris : 07 008 346Mederic Assurances
MEDERIC SA,
au capital de 335 387 860 euros
Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 PARIS,
SIREN 401 678 180 RCS Paris B 401 678 180.PRIMA
Société anonyme, au capital de 30 489 803,45 euros
RCS PARIS B 333 193 795
Siège social : 37 Boulevard Brune - 75014 Paris
Entreprise régie par le code des assurances.QUATREM
Quatrem Assurances Collectives
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 380 426 249 euros
RCS PARIS 412 367 724
59,61 rue Lafayette - 75009 Paris
Entreprise régie par le Code des assurancesRisc Group
Société anonyme au capital de 18 173 750,50 euros
Siège social : Parc des Barbanniers - 9 Allée des Pierres Mayettes -
92632 GENNEVILLIERS Cedex.
RCS Nanterre : B 379 067 390Rocket Lawyer
- La société Covéa Protection Juridique, entreprise régie par le code des Assurances, société
Anonyme au capital de 88.077.090,60 € entièrement versé, immatriculée au Registre du
Commerce et des sociétés du Mans sous le n° 442 935 227, dont le siège est situé au 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans CEDEX 2.
- La société Assistance Protection Juridique, entreprise régie par le Code des assurances, société
Anonyme au capital de 7 017 808 entièrement versé, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 334 656 386, dont le siège social est situé à
"Le Neptune" - 1 rue de Galilée - 93195 NOISY LE GRANDSRA
Sécurité et Réparation Automobiles
Association loi 1901
Siège social : 28 Rude de Mogador - 75009 Paris
SIREN : 312 611 650 000 36
Code APE 913ESecuritas Direct
SAS au capital de 7 219 072 €
siège social : Central Parc - Bâtiment 1 - Avenue de Sully Prud’homme - 92 290 Chatenay Malabry
RCS de Nanterre sous le numéro 345 006 027 - Autorisation Administrative du 16 novembre 1992 - Loi 83629 du 12 juillet 1983, Art. 8 : «L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics». Société titulaire de l’autorisation administrative préfectorale de la préfecture d’Antony n° 2010/010 du 04/02/2010 -
Notre site vous permet de pointer directement vers des sites partenaires, avec leur autorisation. Le contenu, le fonctionnement et la mise à jour de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site pointé.
-
Lors de la souscription de votre contrat, s'il est éligible au paiement en ligne, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, utilisée comme mode de paiement sera passible de poursuites pénales et que le contrat souscrit sera annulé. Attention, cela signifie que vous n'aurez jamais été garanti.
-
Vous disposez d'un délai de 14 jours, sur nos contrats IARD, pour exercer votre droit de renoncer à la souscription à distance par internet, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez alors jusqu'au jour suivant ouvrable.
Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat. Toutefois, pour les contrats automobiles, la faculté de renonciation, ouverte durant le même délai, est subordonnée à l’existence préalable d’un démarchage à votre domicile, lieu de résidence ou de travail (mail, sollicitation électronique ou téléphonique de votre agent).
Pour l'exercice de votre droit de renonciation, vous devez utiliser le formulaire transmis lors de notre confirmation par mail de votre souscription en ligne et transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre agent général. Votre envoi vise, s’il y a lieu, les éléments relatifs à cette sollicitation.
Attention : Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L121-28 du code de la consommation - Article L112-2-1 du Code des Assurances) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.
-
En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L'utilisateur garantit l’Agent Général MMA et MMA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que l’Agent Général MMA et/ou MMA se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L’Agent Général MMA et/ou MMA se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
La société ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.
Les documents mis à disposition sur ce site au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Télécharger Adobe Acrobat Reader
La structure générale, ainsi que notamment les textes, images animées ou non, fichiers musicaux et tous autres éléments du site sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit par l'internaute, sans l'autorisation expresse de MMA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'internaute est seul responsable de ses agissements.
-
Toujours à votre écoute
MMA veille naturellement au respect des normes réglementaires au service de la Protection de la Clientèle(1). Un désaccord, un mécontentement relatif à la gestion de votre contrat, de votre sinistre ? Sur le Web, au téléphone, par courrier ou en face à face, consommateur ou professionnel, MMA est toujours à votre écoute ! Le plus simple, en parler…
- Contactez votre interlocuteur de proximité (Agent, Conseiller…). Il est là pour vous écouter et vous apporter une réponse avec, si besoin, l’aide des services MMA concernés. Vous recevez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous êtes ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.
- Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients MMA, dont les coordonnées figurent dans la réponse qui vous est transmise précédemment. Ce-dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans les deux mois maximum.
- En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur. Le Service Réclamations Clients MMA vous aura transmis ses coordonnées en amont. En cas d’échec de cette démarche, vous conservez naturellement l’intégralité de vos droits à agir en justice.
(1) Rappel – sont prohibées toutes les publicités dans lesquelles un assureur vanterait comme exclusives des prestations dérivant d’une obligation légale ou réglementaire.