Mentions légales - MMA CAPBRETON

Mentions Légales

• Les cookies sur le site de votre Agent Général MMA

  Lors de votre navigation sur nos sites ou applications, des cookies sont déposés sur votre terminal par MMA ou leurs partenaires. Un cookie est un fichier déposé sur tout appareil permettant de naviguer sur internet, tel que votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

  Les informations collectées par les cookies nous permettent d’optimiser votre expérience de navigation. Par ailleurs, les données personnelles que vous nous avez fournies peuvent être enrichies de ces informations collectées par nos cookies. Ce traitement est encadré par notre politique de protection des données personnelles que nous vous invitons à prendre connaissance en cliquant ici.

  Les typologies de cookies que nous utilisons sont :

  1. Les cookies techniques

     
     Nous lisons ou déposons sur votre terminal des cookies dit « techniques » qui sont nécessaires à la fourniture des services que vous sollicitez sur notre site ou application. Ce type de cookies est essentiel pour assurer l’accessibilité de notre site internet ou de notre application, leur bon fonctionnement et pour garantir la sécurité de votre navigation. Du fait de leur caractère indispensable, ces cookies sont exemptés de consentement. Il s’agit par exemple des cookies « identifiant de session » ou des cookies permettant d’adapter l’affichage aux spécificités de votre navigateur.
      

  2. Les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement

     
     Ces cookies de mesure d’audience respectent les conditions énoncées par la réglementation pour être exemptés de consentement. Ils permettent de mesurer et d’analyser l’audience de nos contenuset de réaliser des statistiques anonymes afin d’améliorer la qualité de nos services et d’optimiser votre navigation. Les données collectées par ces cookies sont traitées pour notre compte exclusif et ne sont pas transmises à des tiers ou à nos partenaires.
      

  3. Les cookies d’analyse de votre navigation

     
     Sous réserve d’accord de votre part, nous et nos partenaires pouvons utiliser des cookies afin d’analyser votre navigation pour différentes finalités. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste de nos partenaires et à nous indiquer vos préférences pour chaque finalité de cookies, en cliquant ici sur nos cookies d’analyse de navigation.
      

  Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment, en revenant sur cette page accessible depuis le lien "cookies" figurant en bas de page sur ce site.

• Responsabilité éditoriale et hébergement du site

  Responsabilité éditoriale du site

  CAPBRETON
  Agent Général MMA
  53 RUE DU GENERAL DE GAULLE
  40130 CAPBRETON
  N° ORIAS:07010346 www.orias.fr
  RCS DAX 449439447

  Hébergeur du site 
  DSI (Direction des S.I MMA), 160 rue Henri Champion, 72100 Le Mans

  Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d'aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.

  Les photographies et les illustrations utilisées dans ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

  Certaines pages du site comprennent également des liens vers d'autres sites internet sur lesquels votre Agent Général MMA et/ou MMA n'a aucun contrôle.
  Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages

• L'autorité de contrôle

  L'autorité, chargée du contrôle des entreprises composant le Groupe des MMA, est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

• MMA, ses filiales et participations, et ses partenaires

  Agence Générale MMA

  CAPBRETON
  Agent Général MMA
  53 RUE DU GENERAL DE GAULLE
  40130 CAPBRETON
  N° ORIAS:07010346 www.orias.fr
  RCS DAX 449439447

  MMA :

  Assurance mutuelles de France
  Société d'Assurance mutuelle,
  contre l'incendie, les Accidents et les Risques Divers,
  Siège Social : 7 Avenue Marcel Proust, 28932 CHARTRES cedex 10
  Entreprise régie par le code des assurances.

  MMA IARD
  Société anonyme, au capital de 537.052.368 euros, entièrement versé
  RCS Le Mans 440 048 882
  Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
  Entreprise régie par le code des assurances

  MMA IARD Assurances Mutuelles
  Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
  RCS Le Mans 775 652 126
  Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
  Entreprise régie par le code des assurances

  MMA Vie
  Société anonyme, au capital de 144 386 938 €, entièrement versé
  RCS Le Mans 440 042 174
  Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
  Entreprise régie par le code des assurances

  MMA Vie Assurances Mutuelles
  Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
  RCS Le Mans 775 652 118
  Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
  Entreprise régie par le code des assurances

  MMA, ses affiliées

  APGIS
  Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale sous le N°930,
  régie par les articles L931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  SIREN n°304-217-904
  12, rue Massue - 94684 Vincennes Cedex

  Covéa Finance
  Société par actions simplifiée, au capital de 7 114 644 €
  RCS Paris 407 625 607
  8-12, rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris
  Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 97007

  Covéa Protection Juridique
  Société anonyme, au capital de 88 077 090,60 euros
  RCS Le Mans 442 935 227
  160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans CEDEX 2
  Entreprise régie par le code des assurances

  Covéa Solutions Prévention
  Société anonyme au capital de 710 290,10 €
  RCS Le Mans 402 576 177
  160 rue Henri Champion - 72035 Le Mans CEDEX 1

  Covéa Technologies
  Société par actions simplifiée, au capital de 38 400 €
  RCS Paris n° 482 112 331
  11 Place des cinq martyrs du lycée Buffon - 75014 Paris

  SANTECLAIR
  Société anonyme au capital de 3 834 029 euros
  Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977
  Siège social  au 7 Mail Pablo Picasso - 44 046 NANTES CEDEX 1

  SMI
  Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
  immatriculée sous le n° SIREN 784 669 954, agréée pour les branches
  2, rue de Laborde 75374 PARIS CEDEX 08

  MMA et ses partenaires

  ALLODIAGNOSTIC
  SAS au capital de 6 990 495 euros
  Siège social : 62B avenue Henri Ginoux – 92130 Montrouge
  RCS Paris 505 037 044

  AUTO SECURITE
  AUTO SECURITE FRANCE SAS au capital de 200 000 euros
  Siège Social : 1 place du Gué de Maulny - 72019 Le Mans Cedex 9
  RCS du Mans sous le numéro 333 593 24

  AVATACAR
  MPSA Groupe MASSA SA au capital de 1 822 321,00 euros,
  Siège social : 17-19 Avenue de Lérins, 06 400 Cannes
  RCS de Cannes sous le numéro 312 521 610

  AVIS AUTO BY MMA
  Service publié par MMA IARD
  MMA IARD, SA au capital de 537 052 368 euros 
  RCS du Mans 440 048 882

  BELAMBRA
  Belambra Clubs au capital de 8.000.000 € - RCS Nanterre : 322 706 136
  Siège social : Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 Bourg-La-Reine
  Immatriculation Atout France : IM92120049

  BNP Paribas
  Société anonyme à conseil d'administration,
  au capital social de 1 792 824 220 euros,
  siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS,
  RCS Paris B 662 042 449
  SIRET n° 662 042 449 00014.

  BUT 
  BUT INTERNATIONAL SAS au capital de 131 772 276,25 euros
  Siège social: 1 avenue Spinoza - 77184 Emerainville
  RCS Meaux 722 041 860

  Occasions Club Auto 
  CAMEF SA au capital de 100.000 Euros,
  Siège social: 42 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux
  RCS de PARIS sous le numéro B 414 300 780

  AMTT Club Auto
  AMTT. S.A. au capital de 100 000 euros
  Siège social : 5 Rue Vernet - 75008 Paris
  RCS Nanterre B 301 500 203929

  Costa Croisières France
  Costa Croisières S.P.A, société de droit étranger  au capital de 344 314 467 euros
  Siège social :  2 rue Joseph Monier Bât C - 92859 Rueil-Malmaison Cedex - France
  RCS Nanterre 484 982 889

  DEMECO
  SAS au capital de 1 914 691 euros
  Siège social 11 allée Nicéphore Niepce - 94300 VINCENNES 
  RCS Créteil 307 165 993

  EMOOVZ
  DEM, SAS au capital de 40 000 euros
  11 allée Nicephore Niepce - 94300 Vincennes  
  RCS Créteil 429 933 823

  EXPERVEO/Car Secure
  Société française (SAS) au capital de 940 000.00 euros,
  Siège social : 14 rue Sarah Bernhardt, CS 60005, 92665 Asnières
  RCS de Nanterre sous le numéro 800 170
  N° de TVA : FR 23 800 170 011

  Finalion
  Société anonyme d'assurance à conseil d'administration,
  au capital de 38 125 000 euros,
  Siège social : 28 villa Baudran - 94110 ARCUEIL,
  RCS Créteil B 303 251 524,
  SIRET n° 303 251 524 00102.

  FRANFINANCE
  Société anonyme au capital de 31 357 776 euros 
  Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406
  Numéro APE : 6492Z
  Siège social : 57-59, avenue de Chatou - 92500 Rueil-Malmaison
  N° Oris : 07 008 346

  GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT
  GENTLEMEN DU DÉMÉNAGEMENT, SAS à capital de 385 268 euros 
  Siège social : ZA du Petit Pélican – 28 Chemin du Merly –  26200 Montélimar 
  RCS Romans sous le numéro 394 895 353

  Mederic Assurances
  MEDERIC SA,
  au capital de 335 387 860 euros
  Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 PARIS,
  SIREN 401 678 180 RCS Paris B 401 678 180.

  ODALYS
  ODALYS EVASION – Siège social : 2 rue de la Roquette Passage du Cheval Blanc – 75011 Paris
  RCS Paris 511 929 739

  PAPERNEST
  PAPERNEST est un service proposé et réalisé par FLASH CONTRACT
  Flash Contact,  SAS au capital de 25 000 euros
  Siège social: 157 Boulevard Macdonald – 75019 Paris
  RCS PARIS  809 710 858

  Pierre & Vacances
  Pierre & Vacances, Société anonyme au capital de 6 055 935 euros
  Siège social :  L'Artois - Espace Pont de Flandres – 11 rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19
  RCS Paris 314 283 326 

  PRIMA
  Société anonyme, au capital de 30 489 803,45 euros
  RCS PARIS B 333 193 795
  Siège social : 37 Boulevard Brune - 75014 Paris
  Entreprise régie par le code des assurances.

  QUATREM
  Quatrem Assurances Collectives
  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 380 426 249 euros
  RCS PARIS 412 367 724
  59,61 rue Lafayette - 75009 Paris
  Entreprise régie par le Code des assurances

  Risc Group
  Société anonyme au capital de 18 173 750,50 euros
  Siège social : Parc des Barbanniers - 9 Allée des Pierres Mayettes -
  92632 GENNEVILLIERS Cedex.
  RCS Nanterre : B 379 067 390

  Rocket Lawyer
  - La société Covéa Protection Juridique, entreprise régie par le code des Assurances, société 
  Anonyme au capital de 88.077.090,60 € entièrement versé, immatriculée au Registre du 
  Commerce et des sociétés du Mans sous le n° 442 935 227, dont le siège est situé au 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans CEDEX 2.
  - La société Assistance Protection Juridique, entreprise régie par le Code des assurances, société
  Anonyme au capital de 7 017 808  entièrement versé, immatriculée au Registre de 
  Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 334 656 386, dont le siège social est situé à 
  "Le Neptune" - 1 rue de Galilée - 93195 NOISY LE GRAND

  Securitas Direct
  Sécuritas Direct, SAS au capital de 1 085 736 euros
  Siège social: Avenue Sully Prudhomme, Centrale Parc - Bâtiment 1 - 92290 Châtenay Malabry
  RCS Nanterre sous le numéro 345 006 027
  N° de TVA : FR 60 345 006 027
  Société titulaire de l’autorisation d’exercer n°AUT-092-2118-07-17-20190361822 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 17/07/2019.
  Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : "L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient." 

  SECURITEST
  Sécuritest, Société Anonyme, au capital de 2 745 000 euros
  Siège social :1 place du Gué de Maulny - 72019 Le Mans cedex 2.
  RCS du Mans 380 169 193

  ​SECURKEYS
  Siège social :  3 Rue du Colonel Moll – 75017 PARIS
  SAS au capital de 198.510,50 euro, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830.013.349.

  SGS - Objectif code
  SGS AUTOMOTIVES SERVICES
  Société par Actions Simplifiées au capital de 50 000 €
  Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 528 520 083
  Dont le siège social est situé 1 place du Gué de Maulny - 72000 Le Mans

  SRA
  Sécurité et Réparation Automobiles
  Association loi 1901
  Siège social : 28 Rude de Mogador - 75009 Paris
  SIREN : 312 611 650 000 36
  Code APE 913E

  TOLLENS
  SAS au capital de 10 655 929,30 euros
  71 Boulevard du Général Leclerc - 92110 Clichy
  RCS Nanterre 306 289 307

  VACANCES BLEUES
  DIFFUSION TOURISME - Société par actions simplifiées au capital de 914 694 €
  Siège social :  32 Rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE
  RCS 421 866 344.

  ZENCHEF
  Zenchef, SAS au capital de 489,53 euros 
  Siège social :  120-122 rue Réaumur – 75002  PARIS
  SIRET 52838979400033 – RCS Paris B 528 389 794

  360travaux
  PNAB Plateforme Numérique des Artisans du Bâtiment commercialisée sous le nom 360travaux,
  Siège social :  31 Rue de Turbigo – 75002  PARIS
  SAS au capital de 3.618.100 €, immatriculée au RCS de PAris sous le numéro 829 025 063.

  Securitas Direct
  SAS au capital de 7 219 072 €
  siège social : Central Parc - Bâtiment 1 - Avenue de Sully Prud’homme - 92 290 Chatenay Malabry
  RCS de Nanterre sous le numéro 345 006 027 - Autorisation Administrative du 16 novembre 1992 - Loi 83629 du 12 juillet 1983, Art. 8 : «L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics». Société titulaire de l’autorisation administrative préfectorale de la préfecture d’Antony n° 2010/010 du 04/02/2010
• Les liens hypertextes

  Notre site vous permet de pointer directement vers des sites partenaires, avec leur autorisation. Le contenu, le fonctionnement et la mise à jour de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site pointé.

• Information paiement

  Lors de la souscription de votre contrat, s'il est éligible au paiement en ligne, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, utilisée comme mode de paiement sera passible de poursuites pénales et que le contrat souscrit sera annulé. Attention, cela signifie que vous n'aurez jamais été garanti.

• Droit de renonciation

  Vous disposez d'un délai de 14 jours, sur nos contrats IARD, pour exercer votre droit de renoncer à la souscription à distance par internet, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez alors jusqu'au jour suivant ouvrable.

  Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat. Toutefois, pour les contrats automobiles, la faculté de renonciation, ouverte durant le même délai, est subordonnée à l’existence préalable d’un démarchage à votre domicile, lieu de résidence ou de travail (mail, sollicitation électronique ou téléphonique de votre agent).

  Pour l'exercice de votre droit de renonciation, vous devez utiliser le formulaire transmis lors de notre confirmation par mail de votre souscription en ligne et transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre agent général. Votre envoi vise, s’il y a lieu, les éléments relatifs à cette sollicitation.

  Attention : Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L121-28 du code de la consommation - Article L112-2-1 du Code des Assurances) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.

• Conditions d’utilisation

  En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

  L'utilisateur garantit l’Agent Général MMA et MMA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que l’Agent Général MMA et/ou MMA se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L’Agent Général MMA et/ou MMA se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

  L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

  Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

  La société ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

  Les documents mis à disposition sur ce site au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Télécharger Adobe Acrobat Reader

  La structure générale, ainsi que notamment les textes, images animées ou non, fichiers musicaux et tous autres éléments du site sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle.

  Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit par l'internaute, sans l'autorisation expresse de MMA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'internaute est seul responsable de ses agissements.

• Réclamation Client

  Toujours à votre écoute

  MMA veille naturellement au respect des normes réglementaires au service de la Protection de la Clientèle⁽¹⁾. Un désaccord, un mécontentement relatif à la gestion de votre contrat, de votre sinistre ? Sur le Web, au téléphone, par courrier ou en face à face, consommateur ou professionnel, MMA est toujours à votre écoute ! Le plus simple, en parler…

  1. Contactez votre interlocuteur de proximité (Agent, Conseiller…). Il est là pour vous écouter et vous apporter une réponse avec, si besoin, l’aide des services MMA concernés. Vous recevez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous êtes ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.
  2. Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients MMA, dont les coordonnées figurent dans la réponse qui vous est transmise précédemment. Ce-dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans les deux mois maximum.
  3. En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur. Le Service Réclamations Clients MMA vous aura transmis ses coordonnées en amont. En cas d’échec de cette démarche, vous conservez naturellement l’intégralité de vos droits à agir en justice.

  (1) Rappel – sont prohibées toutes les publicités dans lesquelles un assureur vanterait comme exclusives des prestations dérivant d’une obligation légale ou réglementaire.