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TROIS BONNES RAISONS DE RECOURIR A L'AMIABLE POUR EVITER LA MEDIATION

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tout différend entre un consommateur et un professionnel, la médiation vise à éviter la "case procès".

78% des entreprises françaises ignorent les dispositions relatives à la médiation quand elles sont pourtant 96% à être concernées.

Mais la négociation à l'amiable, opérée en amont de la médiation, est préférable pour toutes les parties...

 

 

Trois bonnes raisons de recourir à l'amiable pour éviter la médiation ;

1. Gagner du temps

Si vous sollicitez une médiation, le médiateur doit vous proposer une solution aux parties dans les 3 mois suivant la saisine.

A l’inverse, si vous engagez une négociation à l’amiable, vous pouvez le faire sans délai et ainsi gagner du temps.

" Quand le médiateur peut mettre jusqu'à 3 mois pour résoudre un litige, une solution négociée peut être atteinte en quelques heures par notre juriste lorsqu'une négociation immédiate est engagée. " (Nolwenn CATTEAU). 

 

2. Préserver la relation commerciale avec votre client

En sollicitant une médiation, vous vous positionnez dans un litige qui peut altérer votre relation commerciale avec votre client.

Alors qu’en entamant une négociation à l’amiable, vous préservez la relation commerciale avec votre client. Plus on agit vite, plus on évite l'escalade du litige.

 

3. Economiser de l'argent

Les frais de médiation peuvent atteindre 1000 € par affaire, selon la complexité du dossier, et sont à la seule charge du professionnel.

En revanche, la résolution de litige à l'amiable peut être couverte par une assurance.

Quand la médiation s'avère inévitable, le juriste de la Protection Juridique Professionnelle accompagne le professionnel à chaque étape. En cas d'action en justice, il joue également un rôle de conseil et prend en charge les frais de défense, tels que prévus au contrat.

 

Conclusion

La résolution à l'amiable des litiges vise à trouver une solution au différend qui oppose les parties et donc éviter un traitement judiciaire du litige.

Cela permet de gagner du temps, puisque le différend peut être réglé en quelques semaines, voire quelques heures pour les cas les plus simples, alors qu'un procès peut durer plusieurs années.

Deuxième avantage : éviter l'aléa du judiciaire. Même avec un dossier apparemment solide, une décision de justice défavorable est toujours envisageable...

 

Notre recommandation

Pour réussir une négociation à l’amiable, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un juriste, dans le cadre d’un contrat d’assurance professionnel.

Le fait d'agir très rapidement, dès votre premier appel au juriste, vous permet d'éviter l'enlisement du conflit. Lors de sa négociation, le juriste va tenter de trouver la solution la plus favorable aux deux parties pour éviter l'escalade... et le procès.

Une négociation habilement menée permet d'atteindre un accord gagnant / gagnant, de résoudre le différend immédiatement et de préserver, la relation avec votre client.

 

Ce sujet vous intéresse ? contactez-moi par email.

    

Stéphane Bart 

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Emmanuel PERIER et Stéphane BART, ont rédigé un guide destiné aux entrepreneurs du BTP :

 

« Les 7 piliers de l’assurance de l’entrepreneur du BTP »

 

Dans ce guide, vous découvrirez une approche professionnelle adaptée à la PME du BTP, ainsi qu’une multitude de recommandations pratiques issues de notre expérience dans ce métier.

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COMMENT BIEN ASSURER UN BATIMENT PENDANT ET APRES SA CONSTRUCTION

Tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance.

Pour vous, professionnels du BTP, avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l’obligation d’en souscrire un certain nombre.

 

Revue de détail pour celles touchant au bâtiment lui-même, avant, pendant et après sa construction.

 

LA GARANTIE DECENNALE

 

Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de la construction et du bâtiment, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Vous devez en souscrire une avant le lancement d’un chantier, qu’il s’agisse de neuf ou de travaux de rénovation.

 

Elle s’applique aux vices et dommages de la construction qui pourraient survenir après sa réalisation et en compromettraient la solidité ou la rendraient impropre à sa destination. Comme son nom l’indique, elle court pendant les dix années qui suivent la réception de l’ouvrage, et couvre le maître d’ouvrage et les acquéreurs successifs.

 

L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

 

C’est ce contrat qui assure le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire et prend effet à la réception de l’ouvrage.

 

Il doit être souscrit avant la déclaration d’ouverture de chantier par le maître de l’ouvrage et le couvrira ainsi que les propriétaires successifs pour la période de dix ans après la réception.

 

TOUS RISQUES CHANTIER

 

Cette assurance doit également être souscrite avant l’ouverture du chantier, pour une opération ponctuelle ou spécifique. Elle est destinée à garantir l’ouvrage neuf en cours de construction mais également les dommages matériels de toute nature pouvant survenir en cours et du fait des travaux.

 

Elle bénéficie tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier et comprend deux périodes :

  1. la phase de construction (entre la déclaration d’ouverture de chantier et la réception de travaux) : le contrat garantit la réparation des dommages matériels accidentels sur l’ouvrage en construction (incendie, explosion, vandalisme…),
  2. l’année qui suit la réception : le contrat garantit l’ouvrage contre les dommages accidentels provenant exclusivement de négligences, maladresses, fausses manœuvres des entreprises qui reviennent sur le site dans le cadre de leurs obligations contractuelles pour visite de contrôle, entretien ou réparation.

 

LA POLICE UNIQUE DE CHANTIER

 

Ce type de contrat qui regroupe la garantie décennale et la dommages-ouvrage sert à couvrir les projets de construction situés en France, et sur lesquels des entreprises étrangères peuvent intervenir pour y réaliser des travaux de construction ou de rénovation.

 

En effet, celles-ci n’ont pas forcément ce type de contrat dans leur pays d’origine, et même si c’était le cas, il serait difficile, voire impossible, d’exercer un quelconque recours en cas de survenance d’un sinistre. La police unique de chantier permet donc de satisfaire aux obligations légales françaises et couvrir ainsi le maître de l’ouvrage, les propriétaires successifs et les constructeurs.

 

CONCLUSION

 

En tant que professionnel de la construction, votre responsabilité peut être mise en cause dès l’instant où vous débutez un chantier et pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Outre les garanties légales, vous avez donc tout intérêt, pour couvrir votre sécurité et celle de vos clients, à souscrire des contrats adaptés à votre activité. Nous vous proposons des solutions complètes et étudiées avec vous et pour vous.

 

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Emmanuel PERIER et Stéphane BART ont rédigé un guide destiné aux entrepreneurs du BTP :

 

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Crédit photo : Indypendenz / Shutterstock

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* Jeu organisé du 30 août au 31 octobre 2019 par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD réservé aux prospects ou clients MMA dont l’activité est éligible (liste détaillée en annexe du règlement complet), résidant en France métropolitaine, souscrivant un contrat MMA PRO-PME ou MMA BTP chez un Agent Général MMA. Les personnes éligibles seront déterminées au moment de la souscription du contrat susvisé et leur participation au tirage au sort sera automatique. Dotation : 8 gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants éligibles, dans la limite d’un gagnant par centre de décision (liste détaillée en annexe du règlement complet). Le tirage au sort sera effectué par Maître LELEON, Huissier de Justice associé, entre le 18 et le 29 novembre 2019 et le règlement complet est déposé à son étude, 38 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans. Le règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande auprès des Agents Généraux MMA ou sur le site entreprise.mma.fr. Chaque gagnant remportera un véhicule d’une valeur comprise entre 16 880 et 29 592 euros, à choisir dans une liste de 5 véhicules prédéfinis. Les gagnants seront informés par téléphone, par l’Agent MMA, dans la semaine suivant le tirage au sort, puis par mail ou par courrier par l’Organisateur, de leur gain et des modalités de remise du lot. 

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