Actualité de l'agence MMA PERTUIS PLACE GARCIN

MMA - ASSURANCES FIORE AZARIAN

AGENCE DE PERTUIS

MMA_pertuis-place-garcin

AFA : Assurances Fiore Azarian - Agence de Pertuis

A.F.A. est une société d’assurances spécialisée dans les risques de l’Entreprise.... En savoir plus

04 90 79 01 50

Contactez-nous

Assurance Capital décès MMA

Protégez vos proches en cas de décès

Du 26 août au 31 octobre 2019

2 mois gratuits (1)

sur votre Assurance Capital décès MMA

 

Protégez vos proches en cas décès

Toujours soucieux de bien vous accompagner, MMA vous aide à protéger vos proches et vous fait bénéficier de 2 mois gratuits (1) sur l’Assurance Capital Décès MMA

Ainsi, vous assurez à votre famille un capital suffisant quoi qu’il arrive.

Rencontrons-nous pour faire un devis et pour étudier ensemble la solution la plus adaptée à vos besoins.

 

Informations consommateurs :
(1) Offre valable pour toute adhésion au contrat Capital Décès entre le 26 août 2019 et le 31 octobre 2019 et pour tout devis réalisé jusqu'à cette date donnant lieu à la signature d'un contrat Capital Décès dans les deux mois suivant la réalisation du devis. Les deux premières mensualités du contrat ne seront pas prélevées. Le contrat Capital Décès, dans le cadre de cette offre, prendra effet dès la signature de la proposition d'adhésion sans la réserve de l'encaissement prévue dans la notice d'information. Offre non cumulable avec une autre offre.

Contactez-nous

JEU CONCOURS SEPTEMBRE 2019

 

 

propme+btp.jpg

 

Tentez de gagner votre véhicule Pro* pour la souscription d’un contrat MMA PRO-PME ou MMA BTP entre le 30 août et 31 octobre 2019 !

Prenez contact avec votre Agent MMA pour tout renseignement. 

 

Règlement jeu concours

 

Informations consommateurs :
* Jeu organisé du 30 août au 31 octobre 2019 par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD réservé aux prospects ou clients MMA dont l’activité est éligible (liste détaillée en annexe du règlement complet), résidant en France métropolitaine, souscrivant un contrat MMA PRO-PME ou MMA BTP chez un Agent Général MMA. Les personnes éligibles seront déterminées au moment de la souscription du contrat susvisé et leur participation au tirage au sort sera automatique. Dotation : 8 gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants éligibles, dans la limite d’un gagnant par centre de décision (liste détaillée en annexe du règlement complet). Le tirage au sort sera effectué par Maître LELEON, Huissier de Justice associé, entre le 18 et le 29 novembre 2019 et le règlement complet est déposé à son étude, 38 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans. Le règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande auprès des Agents Généraux MMA ou sur le site entreprise.mma.fr. Chaque gagnant remportera un véhicule d’une valeur comprise entre 16 880 et 29 592 euros, à choisir dans une liste de 5 véhicules prédéfinis. Les gagnants seront informés par téléphone, par l’Agent MMA, dans la semaine suivant le tirage au sort, puis par mail ou par courrier par l’Organisateur, de leur gain et des modalités de remise du lot. 

Contactez-nous
À lire aussi

Transport de marchandises - Sortez couvert !

Article publié sur Arts & Métiers Mag - octobre 2018

Beaucoup d’entreprises partent du postulat que le transporteur(1) de leurs marchandises est responsable en cas de dommages survenant lors de leurs pérégrinations… Mais est-ce bien le cas ? Et quelles solutions privilégier pour être correctement indemnisé ? Les réponses de notre expert en assurances.

Imaginons une entreprise de région parisienne fabriquant des équipements de mesure portatifs, légers mais très coûteux; appelons-la Mesurtou. Cette société veut faire partir une palette de plusieurs milliers d’unités. Celle-ci représente un «colis» d’un poids inférieur à 3 tonnes mais d’une valeur de 500 000 €. Direction les entrepôts d’un distributeur à Lyon. Elle confie ce transport à un routier professionnel. C’est le cas le plus fréquent, car en France, 88% des marchandises sont transportées par camions(2).

 

TRANSPORT ROUTIER : LES LIMITES DE LA DÉCLARATION DE VALEUR

Notre entreprise Mesurtou a choisi un transporteur avec qui elle a l’habitude de travailler et en qui elle a toute confiance. Pourtant, le camionneur, qui a eu l’imprudence de téléphoner en conduisant, a entraîné son engin dans le fossé et toute la palette a été détruite. Dans ce cas, le transporteur est évidemment responsable puisque le chauffeur a commis une infraction au code de la route, cause des dommages. (photo credits: © Copyright Chuck Schubert CC BY-SA 2.0)

Mesurtou se dit : «No problemo, le transporteur va me dédommager !». En effet, il sera indemnisé… mais très peu. En effet, pour un colis de moins de 3 tonnes circulant en France, le transporteur est limité dans sa responsabilité à hauteur de… 1 000 € ! Mesurtou s’assoit donc sur une perte sèche de 499 000 €. Échaudée par cette mésaventure, Mesurtou vérifie maintenant que le contrat de transport dispose bien d’une déclaration de valeur de la marchandise à hauteur de 500 000 €. «Quitte à payer plus cher, autant être sûr de retrouver ses billes en cas de pépin», se dit le gérant.

Imaginons maintenant que le camion, au cours du trajet, se fasse percuter par un autre poids lourd qui lui grille la priorité. Le gérant de Mesurtou pense qu’avec la déclaration de valeur à 500 000 € qu’il a fait stipuler au contrat et réglé, il va être dédommagé comme il se doit. Or, le transporteur, victime non responsable de l’accident, ne lui doit… rien ! En effet, pour que le transporteur indemnise Mesurtou, il faut qu’il soit responsable ! Hors, il a respecté le code de la route, lui! C’est donc 500 000 € de perte sèche encore enregistrée par l’entreprise Mesurtou. (photo credits: Oregon Department of Transportation - CC BY 2.0)

Il faut bien comprendre que le transporteur n’assure pas la marchandise, mais sa responsabilité ! Et sur le territoire national, en l’absence d’une déclaration de valeur appropriée, la responsabilité des transporteurs est sérieusement limitée par la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti). Cette limitation de responsabilités est certes fonction du poids du colis ou de l’envoi, mais elle est plafonnée. Et si le transporteur n’est pas responsable, c’est l’expéditeur qui assume les dommages aux marchandises.

 

TRANSPORT MARITIME : LA NOTION D'AVARIE COMMUNE

Comme pour le transport routier, la responsabilité du transporteur maritime est, elle aussi, limitée, mais pas par les mêmes lois ou conventions. Considérons que la palette d’instruments de mesure de notre société Mesurtou arrive enfin à Lyon, où elle est entreposée avant de repartir vers Marseille pour être chargée sur un porte-conteneurs, direction Athènes.

Tout se passe bien jusqu’à ce que le commandant du navire, afin d’éviter une collision avec un pétrolier, fasse une manœuvre et échoue son bateau sur un récif aux abords de la Sicile. Lors d’un tel accident, une règle s’applique : celle de l’avarie commune. Elle a pour but de répartir entre les propriétaires du navire et de la cargaison les «sacrifices», c’est-à-dire les dommages et les frais liés à l’accident. Les experts estiment alors la «quotité d’avarie commune», autrement dit le montant des avaries (navire et marchandises) rapporté à la valeur totale du navire et de sa cargaison. Dans notre cas, si la quotité d’avarie commune est de 11%, Mesurtou, qui par chance n’a eu aucun dommage à constater sur son conteneur, devra tout de même contribuer à l’avarie commune à hauteur de 11% de la valeur de son colis, soit 55 000 €… Et elle ne pourra récupérer sa marchandise qu’après avoir payé cette contribution ! (3) Si son colis est endommagé et que l’avarie sur ce dernier est estimée à 100 000 €, le répartiteur paiera à Mesurtou 45 000 € [100 000 € - 55 000 €]. Et c’est là que les Athéniens… attendirent désespérément leur colis.

Si l’échouage d’un navire évoqué ici est assez rare, le feu est, lui, plus fréquent. Le commandant n’hésitera pas à asperger les colis d’eau, pouvant ainsi l’endommager sérieusement, voire même à le larguer en mer en cas de forte tempête pour éviter le naufrage.

 

QUELLES SOLUTIONS?

  • L’assurance «ad valorem» – Les transporteurs routiers proposent souvent une assurance dite «ad valorem», qui se distingue de la déclaration de valeur par le fait qu’elle couvre bien la marchandise pour les dommages qu’elle pourrait subir, que le transporteur soit responsable ou non… Ce dernier vous la fera payer probablement plus cher que votre assureur car il prendra légitimement sa part dessus.
  • Les assurances facultés – Dans le cas où la chaîne logistique se complexifie, que les marchandises sont transportées par route, puis stockées dans un entrepôt, pour être chargées sur un porte-conteneurs puis déchargées chez un logisticien, transportées ensuite par train, puis de nouveau acheminées par camion pour être livrées, non seulement le risque qu’elles subissent un dommage croît, mais il est souvent très difficile de déterminer qui en porte la responsabilité. Les assureurs ont donc développé des solutions dites «assurances facultés» qui permettent non seulement d’assurer les dommages subis par les marchandises et d’indemniser l’entreprise au plus vite, mais aussi de la décharger de la recherche de l’intermédiaire responsable. Ces «assurances facultés» couvrent les produits finis qu’une entreprise expédie à ses clients, mais aussi les marchandises achetées en aval de la chaîne de fabrication. À l’exception éventuelle de certains produits particuliers (armes, cigarettes, titres et valeurs monétaires…), la plupart des assureurs ont des solutions pour couvrir tous types de produits, y compris pour des risques extraordinaires (guerres, terrorisme) et des destinations improbables.

Dans tous les cas, que ce soit sur le territoire national ou à l’international, au vu de la responsabilité particulièrement limitée des transporteurs et de la complexité des flux, assurer ses marchandises (en aval et/ou en amont) n’est certes pas obligatoire, mais indispensable pour préserver l’entreprise de lourdes pertes.

 

(1) Nous désignerons par ce terme l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir dans le transport et la manutention des marchandises.

(2) Contre 9,9% pour le rail et 2,1% pour le fluvial, chiffres 2016 de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF).

(3) Le calcul des avaries est en réalité assez long et complexe. Ainsi, le paiement d’une contribution provisoire, établie à partir d’estimations, conditionne la mise à disposition (ou livraison) de la marchandise.

Contactez-nous
×

Message envoyé

Votre demande a bien été transmise à votre agent général, il prendra contact avec vous dans les plus brefs délais.

Message en cours d'envoi.

×

Echec de la soumission

Nous avons rencontré un problème lors du traitement de votre message. Veuillez réessayer ultérieurement.