Actualité de l'agence MMA VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY

MMA VILLEDIEU LES POELES

EIRL LAGNIEL JEAN-PHILIPPE

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Assurance Capital décès MMA

Protégez vos proches en cas de décès

Du 26 août au 31 octobre 2019

2 mois gratuits (1)

sur votre Assurance Capital décès MMA

 

Protégez vos proches en cas décès

Toujours soucieux de bien vous accompagner, MMA vous aide à protéger vos proches et vous fait bénéficier de 2 mois gratuits (1) sur l’Assurance Capital Décès MMA

Ainsi, vous assurez à votre famille un capital suffisant quoi qu’il arrive.

Rencontrons-nous pour faire un devis et pour étudier ensemble la solution la plus adaptée à vos besoins.

 

Informations consommateurs :
(1) Offre valable pour toute adhésion au contrat Capital Décès entre le 26 août 2019 et le 31 octobre 2019 et pour tout devis réalisé jusqu'à cette date donnant lieu à la signature d'un contrat Capital Décès dans les deux mois suivant la réalisation du devis. Les deux premières mensualités du contrat ne seront pas prélevées. Le contrat Capital Décès, dans le cadre de cette offre, prendra effet dès la signature de la proposition d'adhésion sans la réserve de l'encaissement prévue dans la notice d'information. Offre non cumulable avec une autre offre.

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JEU CONCOURS SEPTEMBRE 2019

 

 

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Tentez de gagner votre véhicule Pro* pour la souscription d’un contrat MMA PRO-PME ou MMA BTP entre le 30 août et 31 octobre 2019 !

Prenez contact avec votre Agent MMA pour tout renseignement. 

 

Règlement jeu concours

 

Informations consommateurs :
* Jeu organisé du 30 août au 31 octobre 2019 par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD réservé aux prospects ou clients MMA dont l’activité est éligible (liste détaillée en annexe du règlement complet), résidant en France métropolitaine, souscrivant un contrat MMA PRO-PME ou MMA BTP chez un Agent Général MMA. Les personnes éligibles seront déterminées au moment de la souscription du contrat susvisé et leur participation au tirage au sort sera automatique. Dotation : 8 gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants éligibles, dans la limite d’un gagnant par centre de décision (liste détaillée en annexe du règlement complet). Le tirage au sort sera effectué par Maître LELEON, Huissier de Justice associé, entre le 18 et le 29 novembre 2019 et le règlement complet est déposé à son étude, 38 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans. Le règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande auprès des Agents Généraux MMA ou sur le site entreprise.mma.fr. Chaque gagnant remportera un véhicule d’une valeur comprise entre 16 880 et 29 592 euros, à choisir dans une liste de 5 véhicules prédéfinis. Les gagnants seront informés par téléphone, par l’Agent MMA, dans la semaine suivant le tirage au sort, puis par mail ou par courrier par l’Organisateur, de leur gain et des modalités de remise du lot. 

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À lire aussi

La conduite des tracteurs agricoles

Permis et Dérogation

La Dérogation de Permis en lien avec l'activité agricole

 

Le nouveau texte dit que la dérogation de permis vaut pour :

- Des conducteurs pendant la durée de leur activité agricole ou forestière

- Des conducteurs après la cessation de leur activité agricole ou forestière.

 

En lien avec la définition des activités agricoles mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérées :

 

Ces conducteurs sont :

- soit cotisants au régime agricole pour justifier de leur activité agricole ou forestière : dans ce cas, ils peuvent prétendre à la dérogation de permis

- soit avoir cotisé au régime agricole et avoir exercé une activité agricole ou forestière (pas besoin d’attendre la retraite pour cesser une activité !) : dans ce cas, ils peuvent conduire un tracteur agricole pour des travaux d’une exploitation, mais à condition d’avoir au minimum le permis B.

 

Les cotisants ou ceux qui ont cotisés sont :

- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs.- Les retraités qui cotisent pour la mise en valeur de leur parcelle de subsistance.

- Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrat à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).Permis Obligatoire Dans Tous Les Autres CasDans la mesure ou elle ne peut pas justifier être ou avoir été actif agricole, toute personne qui souhaite donner un coup de main et conduire sur la route un des véhicules agricoles appartenant à l’exploitation (aide bénévole, salarié de la concession agricole,…) peut conduire ces véhicules agricoles à condition d’avoir un permis correspondant au poids total en charge de l’ensemble routier. Pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC, il faut avoir le permis C1E avec un tracteur dont le PTAC est compris entre 3,5 T et 7,5 T de PTAC et le permis CE si le PTAC du tracteur dépasse 7, 5 T. Le cumul des masses de l’ensemble véhicule tracteur + remorque doit rester inférieur au PTRA du véhicule indiqué sur le certificat d’immatriculation.

 

Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent donc conduire sans permis les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine, dans la mesure ou le propriétaire donne son autorisation.

 

Pour les retraités qui ont cessé leur activité (agriculteur ou salarié agricole), ils peuvent encore donner un coup de main et conduire les tracteurs sur la route mais dans ce cas, il leur faut le permis B

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