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En tant que dirigeant, vous pouvez être amené à supporter personnellement les conséquences financières d’une faute dans le cadre de la gestion de votre entreprise. Il est donc primordial de vous protéger efficacement contre les risques liés à vos fonctions. MMA vous propose la solution MMA Dirigeant(1)

 

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(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont indiqués dans les conditions générales et les Conditions particulières du contrat MMA Dirigeant.

 

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À lire aussi

La conduite des tracteurs agricoles

Permis et Dérogation

La Dérogation de Permis en lien avec l'activité agricole

 

Le nouveau texte dit que la dérogation de permis vaut pour :

- Des conducteurs pendant la durée de leur activité agricole ou forestière

- Des conducteurs après la cessation de leur activité agricole ou forestière.

 

En lien avec la définition des activités agricoles mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérées :

 

Ces conducteurs sont :

- soit cotisants au régime agricole pour justifier de leur activité agricole ou forestière : dans ce cas, ils peuvent prétendre à la dérogation de permis

- soit avoir cotisé au régime agricole et avoir exercé une activité agricole ou forestière (pas besoin d’attendre la retraite pour cesser une activité !) : dans ce cas, ils peuvent conduire un tracteur agricole pour des travaux d’une exploitation, mais à condition d’avoir au minimum le permis B.

 

Les cotisants ou ceux qui ont cotisés sont :

- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs.- Les retraités qui cotisent pour la mise en valeur de leur parcelle de subsistance.

- Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrat à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).Permis Obligatoire Dans Tous Les Autres CasDans la mesure ou elle ne peut pas justifier être ou avoir été actif agricole, toute personne qui souhaite donner un coup de main et conduire sur la route un des véhicules agricoles appartenant à l’exploitation (aide bénévole, salarié de la concession agricole,…) peut conduire ces véhicules agricoles à condition d’avoir un permis correspondant au poids total en charge de l’ensemble routier. Pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC, il faut avoir le permis C1E avec un tracteur dont le PTAC est compris entre 3,5 T et 7,5 T de PTAC et le permis CE si le PTAC du tracteur dépasse 7, 5 T. Le cumul des masses de l’ensemble véhicule tracteur + remorque doit rester inférieur au PTRA du véhicule indiqué sur le certificat d’immatriculation.

 

Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent donc conduire sans permis les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine, dans la mesure ou le propriétaire donne son autorisation.

 

Pour les retraités qui ont cessé leur activité (agriculteur ou salarié agricole), ils peuvent encore donner un coup de main et conduire les tracteurs sur la route mais dans ce cas, il leur faut le permis B

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