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SAINT JAMES
Agent Général MMA
17 RUE FAUCONNIERE
50240 ST JAMES
N°ORIAS:07011310www.orias.fr
RCS COUTANCES 379006760

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DSI (Direction des S.I MMA), 160 rue Henri Champion, 72100 Le Mans

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L'autorité de contrôle
MMA, ses filiales et participations, et ses partenaires

Agence Générale MMA

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MMA :

Assurance mutuelles de France
Société d'Assurance mutuelle,
contre l'incendie, les Accidents et les Risques Divers,
Siège Social : 7 Avenue Marcel Proust, 28932 CHARTRES cedex 10
Entreprise régie par le code des assurances.

MMA IARD
Société anonyme, au capital de 537.052.368 euros, entièrement versé
RCS Le Mans 440 048 882
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurances

MMA IARD Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurances

MMA Vie
Société anonyme, au capital de 144 386 938 €, entièrement versé
RCS Le Mans 440 042 174
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurances

MMA Vie Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 118
Siège social : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans CEDEX 9
Entreprise régie par le code des assurances

MMA, ses affiliées

APGIS
Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale sous le N°930,
régie par les articles L931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
SIREN n°304-217-904
12, rue Massue - 94684 Vincennes Cedex

Covéa Finance
Société par actions simplifiée, au capital de 7 114 644 €
RCS Paris 407 625 607
8-12, rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris
Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 97007

Covéa Protection Juridique
Société anonyme, au capital de 88 077 090,60 euros
RCS Le Mans 442 935 227
160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans CEDEX 2
Entreprise régie par le code des assurances

Covéa Solutions Prévention
Société anonyme au capital de 710 290,10 €
RCS Le Mans 402 576 177
160 rue Henri Champion - 72035 Le Mans CEDEX 1

Covéa Technologies
Société par actions simplifiée, au capital de 38 400 €
RCS Paris n° 482 112 331
11 Place des cinq martyrs du lycée Buffon - 75014 Paris

SANTECLAIR
Société anonyme au capital de 3 834 029 euros
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977
Siège social au 7 Mail Pablo Picasso - 44 046 NANTES CEDEX 1

SMI
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
immatriculée sous le n° SIREN 784 669 954, agréée pour les branches
2, rue de Laborde 75374 PARIS CEDEX 08

MMA et ses partenaires

BNP Paribas
Société anonyme à conseil d'administration,
au capital social de 1 792 824 220 euros,
siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS,
RCS Paris B 662 042 449
SIRET n° 662 042 449 00014.

Finalion
Société anonyme d'assurance à conseil d'administration,
au capital de 38 125 000 euros,
Siège social : 28 villa Baudran - 94110 ARCUEIL,
RCS Créteil B 303 251 524,
SIRET n° 303 251 524 00102.

FRANFINANCE
Société anonyme au capital de 31 357 776 euros
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406
Numéro APE : 6492Z
Siège social : 57-59, avenue de Chatou - 92500 Rueil-Malmaison
N° Oris : 07 008 346

Mederic Assurances
MEDERIC SA,
au capital de 335 387 860 euros
Siège social : 21 rue Laffitte - 75009 PARIS,
SIREN 401 678 180 RCS Paris B 401 678 180.

PRIMA
Société anonyme, au capital de 30 489 803,45 euros
RCS PARIS B 333 193 795
Siège social : 37 Boulevard Brune - 75014 Paris
Entreprise régie par le code des assurances.

QUATREM
Quatrem Assurances Collectives
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 380 426 249 euros
RCS PARIS 412 367 724
59,61 rue Lafayette - 75009 Paris
Entreprise régie par le Code des assurances

Risc Group
Société anonyme au capital de 18 173 750,50 euros
Siège social : Parc des Barbanniers - 9 Allée des Pierres Mayettes -
92632 GENNEVILLIERS Cedex.
RCS Nanterre : B 379 067 390

Rocket Lawyer
- La société Covéa Protection Juridique, entreprise régie par le code des Assurances, société
Anonyme au capital de 88.077.090,60 € entièrement versé, immatriculée au Registre du
Commerce et des sociétés du Mans sous le n° 442 935 227, dont le siège est situé au 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans CEDEX 2.
- La société Assistance Protection Juridique, entreprise régie par le Code des assurances, société
Anonyme au capital de 7 017 808 entièrement versé, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 334 656 386, dont le siège social est situé à
"Le Neptune" - 1 rue de Galilée - 93195 NOISY LE GRAND

SRA
Sécurité et Réparation Automobiles
Association loi 1901
Siège social : 28 Rude de Mogador - 75009 Paris
SIREN : 312 611 650 000 36
Code APE 913E

Securitas Direct
SAS au capital de 7 219 072 €
siège social : Central Parc - Bâtiment 1 - Avenue de Sully Prud’homme - 92 290 Chatenay Malabry
RCS de Nanterre sous le numéro 345 006 027 - Autorisation Administrative du 16 novembre 1992 - Loi 83629 du 12 juillet 1983, Art. 8 : «L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics». Société titulaire de l’autorisation administrative préfectorale de la préfecture d’Antony n° 2010/010 du 04/02/2010
Les liens hypertextes
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Vous disposez d'un délai de 14 jours, sur nos contrats IARD, pour exercer votre droit de renoncer à la souscription à distance par internet, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalités. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez alors jusqu'au jour suivant ouvrable.

Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat. Toutefois, pour les contrats automobiles, la faculté de renonciation, ouverte durant le même délai, est subordonnée à l’existence préalable d’un démarchage à votre domicile, lieu de résidence ou de travail (mail, sollicitation électronique ou téléphonique de votre agent).

Pour l'exercice de votre droit de renonciation, vous devez utiliser le formulaire transmis lors de notre confirmation par mail de votre souscription en ligne et transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre agent général. Votre envoi vise, s’il y a lieu, les éléments relatifs à cette sollicitation.

Attention : Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L121-28 du code de la consommation - Article L112-2-1 du Code des Assurances) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.
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Réclamation Client
Toujours à votre écoute

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1. Contactez votre interlocuteur de proximité (Agent, Conseiller…). Il est là pour vous écouter et vous apporter une réponse avec, si besoin, l’aide des services MMA concernés. Vous recevez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous êtes ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.
2. Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients MMA, dont les coordonnées figurent dans la réponse qui vous est transmise précédemment. Ce-dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans les deux mois maximum.
3. En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur. Le Service Réclamations Clients MMA vous aura transmis ses coordonnées en amont. En cas d’échec de cette démarche, vous conservez naturellement l’intégralité de vos droits à agir en justice.
(1) Rappel – sont prohibées toutes les publicités dans lesquelles un assureur vanterait comme exclusives des prestations dérivant d’une obligation légale ou réglementaire.

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